Conditions générales de vente

COMMENT BRASSER SA BIERE

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société COMMENT BRASSER SA BIERE. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société COMMENT BRASSER SA BIERE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société COMMENT BRASSER SA BIERE n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société COMMENT BRASSER SA BIERE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes applicables (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment sans préavis, mais sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Les paiements peuvent être réalisés par carte de paiement via une banque domiciliée en France ou par des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de services de paiement STRIPE. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues durant le transport sur le réseau.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l\'adresse email ou de l\'adresse postale le cas échéant).

Pour les produits physiques, les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société COMMENT BRASSER SA BIERE ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. 

Article 7 : Informations sur la société COMMENT BRASSER SA BIERE

COMMENT BRASSER SA BIERE est une autoentreprise régie par le droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 948 873 328 00017, dont le siège social est situé au :

COMMENT BRASSER SA BIERE
85 route de Pierre Levée 
85300 SOULLANS
FRANCE